CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Applicabilité et champ d’application
Deborah Franzi propose des produits digitaux et des services de coaching autour de la santé mentale et du développement personnel.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») sont valables pour toutes les relations d’affaires entre Deborah Franzi, (ci-après dénommée «Deborah», «nous» ou «le vendeur») et le client (ci-après dénommé «le client», «l’acheteur » ou «vous») concernant des produits à contenu numérique (dénommés ci-après « produits », « produits digitaux» ou «cours e-Learning ») et des services (dénommés ci-après « services », « services digitaux » « programmes , « programmes d’accompagnement », « programme de coaching » « sessions de coaching » ou « séances de coaching », achetés en ligne via notre site Internet [www.deborahfranzi.ch] (ci-après dénommé «site Internet»).
Le site Internet est exploité par:
Deborah Franzi
Rue Bellefontaine 8, 1003 Lausanne
Les accords individuels conclus avec le client prévalent sur les présentes CGV. Aucune condition divergente ou contraire émanant du client ne pourra en aucun cas être reconnue.
Deborah se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication sur le site Internet. Le moment déterminant d’applicabilité des nouvelles CGV est la date de livraison d’une commande ferme lors de l’achat de l’un de nos produits ou services. La version en vigueur des CGV est la version publiée sur le site Internet.
Nous vous prions de lire attentivement nos CGV avant de passer une commande ferme. En passant une commande ferme pour l’un de nos produits ou services, vous déclarez approuver les présentes conditions générales et la déclaration de confidentialité y relative. Vous déclarez également être en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire et avoir au minimum 18 ans.
2. Produits digitaux et services
Le cours e-Learning « Bloom Essentiel » ainsi que les programmes « Bloom Evolution » et « Bloom Epanouissement » peuvent être acquis sur le site Internet contre paiement. Des sessions de coaching supplémentaires peuvent également être acquis dans le cadre des programmes proposés.
Le cours e-Learning est disponible sur la plateforme Membervault.
Les sessions de coaching ont lieu sur la plateforme Zoom ou une autre plateforme de visioconférence en cas de problèmes techniques sur Zoom.
Il n’est pas nécessaire de posséder un compte client Zoom ou Membervault pour acquérir les produits et services.
3. Conclusion d’un contrat de vente
La présentation des produits et des programmes sur le site Internet ne représente pas une offre juridiquement contraignante engageant la responsabilité du vendeur, mais uniquement un catalogue en ligne non-contractuel respectivement, une invitation à la clientèle de passer commande de l’un de nos produits ou de nos services sur le site Internet. Deborah se réserve expressément le droit de changer en tout temps et sans préavis les produits et services mis en ligne de même que les contenus y étant associés, comme les illustrations, la gamme des produits, les prix et la description de ceux-ci. Les images, les représentations, la publicité et toute autre information en relation avec nos produits ont uniquement un but informatif et n’engagent aucunement le vendeur.
Le client peut passer commande ferme des produits qu’il a choisis via notre site Internet. Le client peut également mettre les produits qu’il a sélectionnés dans le «panier d’achat» sans que cela ne soit considéré comme une commande ferme. Est réputée commande ferme toute commande valablement finalisée, la dernière étape consistant à cliquer sur le bouton «Rejoindre Bloom» à la fin du processus de commande. Avant l’envoi définitif d’une commande, le client peut en tout temps changer les données qu’il introduit, repérer d’éventuelles erreurs et les rectifier le cas échéant.
Une confirmation de commande sera envoyée immédiatement et automatiquement par courriel au client. Ce courriel de confirmation contient les données de votre commande et les CGV que vous avez acceptées lors du processus de commande. Le courriel de confirmation n’a qu’un but informatif, à savoir que nous avons bien réceptionné votre commande. Cette confirmation de commande automatique ne constitue pas encore un contrat de vente. En passant commande, vous confirmez avoir lu nos CGV et les approuver sans réserve. Nous vous recommandons d’imprimer les CGV ainsi que la confirmation de commande ou alors de les sauvegarder sur votre ordinateur.
Après que vous ayez passé une commande ferme, Deborah est libre de l’accepter à sa seule discrétion ou de la refuser en vous en informant par courriel et en déclinant toute responsabilité envers vous ou des tiers. En cas d’éventuel paiement déjà effectué, celui-ci vous sera remboursé lors de l’annulation de la commande. Les motifs de refus d’une commande peuvent par exemple être le fait qu’un produit ou service ne soit plus disponible, que nous n’ayons reçu aucun justificatif de paiement de la part du client, que l’emploi du temps de Deborah ne permette pas d’accueillir de nouveaux clients, ou encore lorsqu’il y a lieu de penser que le client agisse de manière frauduleuse ou pénalement répréhensible vis-à-vis des CGV ou des accords individuels ou pour tout autre motif grave.
Après l’acceptation de votre commande, le contrat de vente a force obligatoire. L’acceptation de la commande se concrétise par la préparation des produits numériques et des services.
Toute distribution commerciale ou revente de nos produits et services digitaux est strictement prohibée.
4. Disponibilité et réserve de prestations pour des produits non-livrables
Toutes les informations relatives à la disponibilité, l’envoi et la livraison d’un produit ou service sont des informations d’ordre général et des valeurs indicatives. Elles ne représentent aucunement des informations contraignantes ou garanties. Toute responsabilité est expressément rejetée en matière de produits indisponibles.
Nos produits et services digitaux sont disponibles par principe s’ils sont proposés sur le site Internet. Si le vendeur constate, lors du traitement de votre commande, que les produits ou services commandés ne sont plus disponibles pour quelque raison que ce soit, vous en serez informé(e) sans délai. Dans ce cas, aucun contrat de vente ne peut être conclu pour des produits qui ne peuvent être livrés.
5. Prix et conditions de paiement
Nos produits, services et nos prix correspondent à ceux affichés sur le site Internet. Tous les prix sont indiqués en CHF (francs suisses). Le prix total de votre commande, y compris la totalité des frais annexes figure à la fin du processus de commande.
Le prix des produits et services correspondent aux montants qui s’affiche au cours du processus de réservation, TVA incluse.
En passant une commande ferme des produits et services proposés par Deborah, vous déclarez accepter le prix total des produits commandés. Après avoir passé une commande ferme, le prix ne peut plus être modifié.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les produits et services seront facturés au prix indiqué sur le site Internet au moment de la commande ferme.
6. Modalités de paiement / Vérification de solvabilité
Les commandes des produits et services sont payables immédiatement.
Si vous avez opté pour un échelonnement de paiement, le premier montant mensuel choisi est payable immédiatement. Les montants mensuels suivants sont à régler chaque mois selon l’échéance stipulée sur le site Internet. Pour les paiements Carte de Crédit et PayPal avec échelonnement de paiement, le montant sera prélevé automatiquement sur le moyen de paiement entré sur le site Internet lors de la prise de commande ferme. Les échelonnements de paiements sont espacés sur 3 mois consécutifs.
Le client a la possibilité d’utiliser les moyens de paiement indiqués sur le site Internet respectivement, lors du processus de commande. Ceux-ci peuvent varier de temps à autre et selon le pays. En outre, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certaines méthodes de paiement au cas par cas et nous nous réservons le droit d’en proposer d’autres (selon la solvabilité respective des clients, afin de couvrir notre risque de crédit). Le client consent expressément à ce que les prestataires tiers (tels que les fournisseurs de services de paiement) puissent effectuer des contrôles de solvabilité dans le cadre de la procédure de paiement. Ces prestataires traitent les données de paiement conformément aux normes de sécurité applicables et aux lois sur la protection des données.
En choisissant son moyen de paiement, le client autorise le paiement, soit en indiquant ses données de carte de crédit, soit en communiquant les données d’accès à un prestataire de services de paiement. Le client autorise le vendeur à approuver respectivement, à recevoir le paiement selon le mode choisi. En cas d’annulation de débits, le vendeur a droit au remboursement des coûts et des frais bancaires y afférents. De plus, le vendeur n’assume pas la responsabilité d’éventuels frais ou autres montants que l’émetteur de votre carte de crédit ou votre banque pourraient vous facturer suite au traitement du paiement de votre commande.
Si vous payez à l’aide d’une carte de crédit ou en choisissant une méthode de paiement alternative, nous nous réservons le droit de contrôler la validité de votre carte, sa limite et les données d’adresse qui figurent sur celle-ci et de demander à l’émetteur de carte ou au prestataire de services de paiement s’il a donné son autorisation. En outre, vous confirmez que la carte de crédit est valable et que les données y relatives sont exactes.
En cas de refus du paiement, Deborah se réserve le droit d’annuler la commande et de suspendre la livraison des produits et services, en révoquant votre accès au cours e-Learning et en annulant les séances de coaching sans préavis. Dans ce cas, nous prendrons immédiatement contact avec vous.
7. Conditions de livraison
Dès que les produits ou services digitaux auront été payés selon les modalités de paiement choisi sur le site Internet, vous recevrez également un e-mail de bienvenue dans les 24h vous fournissant toutes les informations nécessaires pour démarrer le programme. Ceci inclut votre accès au cours e-Learning ainsi que la marche à suivre et les délais pour réserver vos séances de coaching. Il est de votre responsabilité de lire cet e-mail soigneusement. Le vendeur ne peut être tenu responsable si vous n’avez pas lu l’intégralité de ce courriel.
Le client est lui-même responsable de préparer les logiciels appropriés afin que le produit digital et les services fonctionnent correctement. Toute responsabilité du vendeur par rapport à la préparation de logiciels appropriés par le client est expressément exclue.
8. Droits d’auteur sur les produits & services
Les produits digitaux sont protégés par des droits d’auteur. Ceci inclut tout le contenu du cours e-Learning ainsi que les workbooks téléchargeables. Le client s’engage à utiliser le contenu exclusivement pour son usage personnel conformément à la loi sur les droits d’auteur de la manière corrélative proposée. Le client s’engage à ne pas transmettre le contenu à des tiers. Toute autre utilisation au-delà des droits concédés est interdite.
Tout échange, contenu ou communication transmis par le vendeur dans le cadre des séances de coaching ou par courriel sont considérés comme propriétés du vendeur. Toute transmission de ces échanges, contenus et communications à des tiers est interdite.
9. Jouissance des produits et services
L’accès aux produits digitaux est garanti tant que le vendeur exerce l’activité de Coach système nerveux. En cas de cessation d’activité ou changement d’activité, le vendeur informera les clients avec un préavis raisonnable et se réserve le droit de supprimer les accès au cours e-Learning. Le vendeur garantit un accès au cours e-Learning d’une durée minimal de 12 mois.
Les programmes d’accompagnement « Bloom Evolution » et « Bloom Epanouissement » s’étendent sur une durée de 12 semaines. Cette période démarre dès la réception du premier paiement. Toutes les séances de coachings sont à effectuer dans ce délai de 12 semaines.
En cas de force majeure et à titre exceptionnelle, le vendeur se réserve le droit de déplacer des séances en dehors de ce cadre de 12 semaines.
Toute communication liée aux programmes d’accompagnement (e-mails, WhatsApp et autres) s’effectue exclusivement dans le cadre des 12 semaines. Ceci inclue les plans d’actions personnalisés, les conseils et les exercices transmis. Aucune forme de coaching, quelle que soit sa forme, ne sera proposée après les 12 semaines.
10. Sessions de coaching
Les sessions de coaching ont lieu de manière virtuelle sur une plateforme de visioconférence et dure 1h (ou 60 minutes). Le client est responsable de s’assurer qu’il dispose de l’équipement nécessaire et d’une connexion Internet fiable.
Les sessions de coaching sont à réserver selon des créneaux proposés par le vendeur. Tout autre créneau en dehors des créneaux proposés par Deborah seront refusés.
Le client s’engage à annuler ou reporter une session au plus tard 24h avant le début de la séance. Une session peut être reportée un maximum de 2 fois. Pour toute session annulée dans un délai inférieur à 24h ou reportées plus de 2 fois, les sessions seront considérées comme consommées et ne seront pas rattrapées.
Si le client a plus de 15 minutes de retard à la session, la session est considérée comme consommée et ne sera pas remplacée. En cas d’arrivée tardive à la session de moins de 15 minutes, le retard ne sera pas rattrapé par le vendeur.
Les programmes proposés octroient un nombre fixe de sessions de coaching. Le client est tenu responsable de réserver les sessions de coaching incluses selon les informations transmises par courriel.
Si le client souhaite ajouter des sessions supplémentaires au programme acquis, il a la possibilité d’en réserver au tarif horaire de CHF 140.-. Si le client rajoute 5 sessions supplémentaires, la 6 session lui est offerte. Ceci est uniquement valable pour les 5 premières session et ne peut être appliquée de manière cumulative.
La non-utilisation des services et produits de Deborah Franzi ne donne pas le droit à la restitution du montant versé.
Une attitude respectueuse et coopérative est attendue tant du client que du vendeur pendant les séances. Deborah Franzi se réserve le droit d’exclure des clients de ses prestations sans indication de motif.
11. Droit de révocation et droit de retour
Le client ne dispose pas d’un droit de révocation général pour les produits digitaux ou services achetés sur le site Internet. Toutefois, en cas d’incapacité due à une maladie ou une blessure, le client peut demander un remboursement partiel ou un report des services sous réserve de la présentation d’un certificat médical valide dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date prévue du service ou du programme concerné.
12. Notification de défauts / Garantie
Le vendeur garantit que les produits correspondent aux critères de qualité décrits et qu’ils ne comportent aucun défaut affectant son aptitude à répondre à l’usage prévu. Le vendeur ne garantit en aucun cas que les produits et services affichés sur le site Internet peuvent remplacer les conseils d’un psychiatre, psychothérapeute ou d’un médecin spécialisé. Les informations et conseils de type médicaux sont à titre indicatifs et nécessitent l’aval d’un spécialiste de la santé.
Les droits à la garantie du client se limitent à une correction des défauts constatés sur le produit digital ou une réfection à l‘exception de toute autre prétention, y compris la réduction ou le remplacement de dommages indirects ou consécutifs. Deborah décide à sa seule discrétion s’il convient de procéder à la réfection du produi. Si la réfection échoue, le client est en droit de se retirer du contrat en cas de défauts graves.
En cas de réclamation et pour toute autre question d’ordre technique, nous vous prions de nous contacter à l’adresse e-mail suivante en mentionnant vos numéro de commande et numéro client, la description des défauts constatés et toute autre indication pouvant nous être utile:
contact@deborahfranzi.com
13. Protection des données
En passant une commande sur notre site Internet, le client consent à ce que ses données personnelles soient collectées, traitées et stockées sur les plateformes Notion (www.notion.so) et Membervault (https://membervault.co). Ces plateformes utilisent des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Pour plus d’informations sur la sécurité des données sur ces plateformes, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité disponibles sur leurs sites respectifs. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et aux réglementations applicables.
Lors de la saisie de vos données, vous vous engagez à ce que vos données personnelles soient complètes et conformes à la vérité. Vous êtes tenu(e) de traiter les données d’accès de manière confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non-autorisés. Le vendeur garantit de traiter vos données de manière confidentielle et de ne pas les communiquer à des tiers non-autorisés. D’autres informations concernant la protection des données peuvent être consultées dans le cadre de notre déclaration de confidentialité sous [lien].
Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte. Nous nous réservons le droit d’effacer certaines applications ainsi que d’avertir, de fermer, d’effacer ou de modifier le contenu de comptes clients contrevenant à nos CGV ou à nos accords individuels.
Le vendeur n’a pas l’obligation d’enregistrer le compte d’un client ou d’accepter la commande d’un client enregistré.
14. Réclamations et plaintes
Nous attachons une grande importance à satisfaire nos clients. Vous pouvez nous atteindre en tout temps grâce aux informations de contact mentionnées plus haut. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et d’examiner vos plaintes aussi rapidement que possible. Nous nous mettrons en relation avec vous après réception des documents, des saisies ou des plaintes que vous nous aurez adressés. Si vous avez des réclamations ou des plaintes à formuler, nous vous prions de nous aider à cerner le problème exact, le cas échéant en nous joignant une copie de votre commande ou pour le moins vos numéros de commande et numéro client, etc. Nous ferons en sorte de vous répondre dans un délai de 7 jours ouvrables. Toute réclamation doit être réalisée à l’adresse suivante :
contact@deborahfranzi.com
15. Responsabilité
Le vendeur est responsable, si elle enfreint les obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGV et en vertu des relations contractuelles qui en découlent, de tout dommage établi qu’elle aurait occasionné de manière intentionnelle ou par une faute grave. Que cela soit sur la base d’un contrat, suite à une infraction ou pour un autre motif, la responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou de perte de profit, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas dans les cas où la loi suisse prévoit une responsabilité obligatoire. Sont par exemple réputés dommages directs les pertes de bénéfices, les dommages matériels, les atteintes à la réputation, les dommages par des virus informatiques ou les pertes de données en raison d’une déficience temporaire ou d’une interruption des prestations du vendeur. De plus, Deborah n’assume aucune responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages causés par des auxiliaires chargés de fournir la prestation.
Les exceptions et les restrictions susmentionnées concernant la responsabilité du vendeur de ne sont pas valables en cas de blessures directes et fautives, d’atteintes à l’intégrité corporelle et à la santé ainsi que dans le cas de réglementations légales contraignantes, y compris celles relatives à la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Sous réserve de ce qui est susmentionné, la responsabilité du vendeur est, selon les présentes CGV, limitée au prix du produit que le client a commandé chez nous – indépendamment du fond et dans la mesure où cela est juridiquement admissible.
Événements échappant à notre sphère d’influence
Lorsque survient un événement hors de notre sphère d’influence et de notre contrôle (force majeure), nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’inexécution ou de retard de prestation pour les obligations qui nous incombent en vertu des présentes CGV et des relations contractuelles qui en résultent. Sont par exemple réputés événements échappant à notre sphère d’influence:
grèves, blocages ou autres opérations industrielles occasionnées par des tiers, invasions, attentats terroristes, guerres, incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, glissements de terrain, épidémies, pandémies, autres catastrophes naturelles, panne des réseaux de communications publics ou privés, impossibilité d’utiliser les voies ferroviaires, fluviales, aériennes, de conduire un véhicule ou tout autre moyen de se déplacer au moyen de transports privés ou publics.
Si l’un de ces événements devait survenir et influer sur l’accomplissement de nos obligations contractuelles, nous vous en informerons dès que possible.
Deborah Franzi ne prend pas de décision à votre place, mais vous aide à clarifier votre situation et vous propose des conseils. Le vendeur s’engage à mettre son expérience, son savoir et ses techniques à votre service. Il se tient à votre disposition en tant que partenaire d’entretien dans le cadre du processus de clarification – il vous appartient toutefois de mener à bien le travail qui conduit au changement. Vous décidez pleinement de vos actions et de l’implémentation des conseils proposés.
Vous déterminez le contenu de l’entretien. S’il y a des sujets ou des domaines que vous ne souhaitez pas aborder (domaines tabous), vous pouvez et devez le préciser. Dans l’idéal, vous vous montrez ouvert et prêt à porter un regard critique sur vos valeurs, à vous confronter à votre propre personne et à votre situation et à remettre en question votre comportement. Il incombe au client la responsabilité de compléter avec diligence le cours e-learning et les exercices proposés de manière régulière.
16. Exclusion de responsabilité
Vous reconnaissez que l’ensemble des étapes franchies et des mesures prises dans le cadre des programmes d’accompagnement relèvent exclusivement de votre domaine de responsabilité personnel. En conséquence, Deborah Franzi décline toute responsabilité de résultat ou liée à vos actes.
Vous êtes responsable de toutes les décisions que vous prenez en ce qui concerne votre situation personnelle et professionnelle. Le succès de notre prestation dépend très largement de votre engagement et Deborah Franzi ne donne aucune garantie de succès. Deborah Franzi exclut toute responsabilité relative aux prestations fournies par ses soins et par ses prestataires. En particulier, Deborah Franzi ne peut pas être tenue pour responsable des circonstances ou des réactions qui découlent des sessions de coaching.
17. Mesures de sécurité
Deborah s’engage à veiller à la sécurité sur les systèmes, programmes, etc. qui lui appartiennent et sur lesquels elle a une influence selon l’état actuel de la technique ainsi qu’à respecter les règles de protection des données.
Les clients doivent se charger de la sécurité des systèmes, programmes et données qui relèvent de leur sphère d’influence. Dans leur propre intérêt, les clients doivent garder confidentiels les mots de passe et les noms d’utilisateurs vis-à-vis de tiers.
En outre, Deborah n’est pas responsable de l’utilisation non-conforme ou de l’inobservation des risques par le client ou par un tiers, d’une sollicitation excessive, d’outils d’exploitation inadéquats du client ou de tiers, des influences externes de l’environnement, des accès du client ou des pannes provoquées par des tiers (virus, vers, etc.) qui surviendraient en dépit des mesures actuelles prises en matière de sécurité.
18. Protection des données
Le vendeur collecte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales tout en veillant particulièrement au respect de l‘actuelle loi sur la protection des données. De plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles, vos droits et les questions qui en découlent se trouvent dans notre déclaration de confidentialité et sont consultables sous [lien]. Ces informations font par ailleurs partie intégrante aux présentes CGV.
19. Droit d’auteur
Les informations et les contenus publiés sur le site Internet sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété du vendeur ou du détenteur juridique correspondant. Toute reproduction, traitement, diffusion ou toute autre forme d’utilisation nécessite au préalable l’accord écrit du détenteur des droits. Deborah et le détenteur des droits se réservent expressément tous les droits y afférents.
20. Clause de sauvegarde
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait s’avérer, pour une quelconque raison, contraire au droit, nulle et non avenue, la validité des autres n’en demeurerait pas moins intacte. Sauf convention contraire, la disposition nulle sera remplacée par une disposition effective de même sens, de même but et visant un objectif économique conforme à la volonté des parties au moment de la conclusion du contrat. Il en va de même en cas de lacune juridique dans les présentes CGV.
21. Droit applicable et for
Le droit matériel suisse s’applique exclusivement aux présentes CGV, aux relations contractuelles qui en découlent ainsi qu’en cas de litige, à l’exclusion des conflits de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Pour les clients résidant en Suisse, le for juridique est au siège du vendeur. Pour les clients résidant à l’étranger, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du client, sauf disposition légale contraignante contraire.
Ces dispositions ne valent que dans la mesure où il n’existe pas de dispositions contraignantes émanant du droit de l’État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. Si de telles dispositions existent, elles prévalent sur les présentes CGV.
